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FRANOT NICOLAS

Active
Siren798 567 632Entrepreneur individuel45300 Courcelles-le-RoiCréée le 18 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 798 567 632, FRANOT NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 18 novembre 2024. Son siège social est situé 7 RUE du Tertre, 45300 Courcelles-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1629Z.

Fiche d'identité de FRANOT NICOLAS

Dénomination
FRANOT NICOLAS
SIREN
798 567 632
SIRET (siège)
798 567 632 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12798567632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 567 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
18 novembre 2024
Siège social
7 RUE du Tertre, 45300, Courcelles-le-Roi
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANOT NICOLAS

Création de gravure sur bois et autres , vente des divers créations

Finances de FRANOT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANOT NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANOT NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 Courcelles-le-RoiSiègeActif

    798 567 632 00020 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 1629Z

Documents juridiques de FRANOT NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FRANOT NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANOT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANOT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANOT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANOT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANOT NICOLAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-18 · Début d'activité : 2024-12-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-20 · Début d'activité : 2013-12-09

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2024

Questions fréquentes sur FRANOT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de FRANOT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de FRANOT NICOLAS est 798 567 632. Le SIRET de son siège social est 798 567 632 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12798567632.

Où se situe le siège social de FRANOT NICOLAS ?

Le siège social de FRANOT NICOLAS est situé 7 RUE du Tertre, 45300 Courcelles-le-Roi.

FRANOT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANOT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANOT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANOT NICOLAS.

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