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FRANOT PATRICK

Active
Siren428 627 731Entrepreneur individuel09700 MONTAUTCréée le 01 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANOT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1999, identifié par le SIREN 428 627 731. Elle est domiciliée Ld l'Hopital l'Hopital, 09700 Montaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de FRANOT PATRICK

Dénomination
FRANOT PATRICK
SIREN
428 627 731
SIRET (siège)
428 627 731 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86428627731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 627 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 novembre 1999
Siège social
LD L'HOPITAL L'HOPITAL, 09700, MONTAUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANOT PATRICK

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FRANOT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANOT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANOT PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09700 MONTAUTSiègeActif

    428 627 731 00022 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 0111Z

  • 11230 PUIVERTFermé

    428 627 731 00014 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 011A

Documents juridiques de FRANOT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANOT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANOT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANOT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANOT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANOT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANOT PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1999

Questions fréquentes sur FRANOT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FRANOT PATRICK ?

Le numéro SIREN de FRANOT PATRICK est 428 627 731. Le SIRET de son siège social est 428 627 731 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86428627731.

Où se situe le siège social de FRANOT PATRICK ?

Le siège social de FRANOT PATRICK est situé Ld l'Hopital l'Hopital, 09700 Montaut.

FRANOT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANOT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANOT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANOT PATRICK.

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