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FRANOT PAULETTE

Active
Siren513 063 073Entrepreneur individuel56110 LE SAINTCréée le 01 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANOT PAULETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2009 sous le numéro SIREN 513 063 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Saint Samuel, 56110 Le Saint. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3213Z.

Fiche d'identité de FRANOT PAULETTE

Dénomination
FRANOT PAULETTE
SIREN
513 063 073
SIRET (siège)
513 063 073 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21513063073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 063 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z
Date de création
01 juin 2009
Siège social
12 RUE SAINT SAMUEL, 56110, LE SAINT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANOT PAULETTE

Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

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Finances de FRANOT PAULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANOT PAULETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANOT PAULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56110 LE SAINTSiègeActif

    513 063 073 00011 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 3213Z

Documents juridiques de FRANOT PAULETTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANOT PAULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANOT PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANOT PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANOT PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANOT PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANOT PAULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur FRANOT PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de FRANOT PAULETTE ?

Le numéro SIREN de FRANOT PAULETTE est 513 063 073. Le SIRET de son siège social est 513 063 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21513063073.

Où se situe le siège social de FRANOT PAULETTE ?

Le siège social de FRANOT PAULETTE est situé 12 rue Saint Samuel, 56110 Le Saint.

FRANOT PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANOT PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANOT PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANOT PAULETTE.

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