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FRANOUX CELINE

Active
Siren439 646 175Entrepreneur individuel30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIECréée le 15 novembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANOUX CELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2001, identifié par le SIREN 439 646 175. Elle est domiciliée rue de la Fontaine, 30700 Saint-Quentin-la-Poterie. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de FRANOUX CELINE

Dénomination
FRANOUX CELINE
SIREN
439 646 175
SIRET (siège)
439 646 175 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49439646175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 646 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
RUE DE LA FONTAINE, 30700, SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANOUX CELINE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FRANOUX CELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANOUX CELINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANOUX CELINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIESiègeFermé

    439 646 175 00018 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de FRANOUX CELINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANOUX CELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANOUX CELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANOUX CELINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANOUX CELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRANOUX CELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANOUX CELINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur FRANOUX CELINE

Quel est le numéro SIREN de FRANOUX CELINE ?

Le numéro SIREN de FRANOUX CELINE est 439 646 175. Le SIRET de son siège social est 439 646 175 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439646175.

Où se situe le siège social de FRANOUX CELINE ?

Le siège social de FRANOUX CELINE est situé rue de la Fontaine, 30700 Saint-Quentin-la-Poterie.

FRANOUX CELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANOUX CELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANOUX CELINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANOUX CELINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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