FRANOUX DOMINIQUE
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
Enregistré sous le numéro SIREN 327 751 814, FRANOUX DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 12 juillet 1983. Son siège social est situé Ld route de Beaumont, 24150 Bayac. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de FRANOUX DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- FRANOUX DOMINIQUE
- SIREN
- 327 751 814
- SIRET (siège)
- 327 751 814 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR16327751814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 751 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 12 juillet 1983
- Siège social
- LD ROUTE DE BEAUMONT, 24150, BAYAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANOUX DOMINIQUE
Habillement accessoires articles de Paris lots en tous genres alimentaires et non brocante produits régionaux import export. Activitées forestières viticulture montage de chapitaux entretien espaces verts petite maçonnerie et décoration.
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Établissements de FRANOUX DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24150 BAYACSiègeActif
327 751 814 00044 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4778C
- 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTFermé
327 751 814 00036 · ouvert le 15 novembre 1986 · NAF 020B
Conformité de FRANOUX DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANOUX DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de FRANOUX DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANOUX DOMINIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1983
Questions fréquentes sur FRANOUX DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de FRANOUX DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de FRANOUX DOMINIQUE est 327 751 814. Le SIRET de son siège social est 327 751 814 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16327751814.
Où se situe le siège social de FRANOUX DOMINIQUE ?
Le siège social de FRANOUX DOMINIQUE est situé Ld route de Beaumont, 24150 Bayac.
FRANOUX DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANOUX DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANOUX DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANOUX DOMINIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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