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FRANOUX DOMINIQUE

Active
Siren327 751 814Entrepreneur individuel24150 BAYACCréée le 12 juillet 1983

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Enregistré sous le numéro SIREN 327 751 814, FRANOUX DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 12 juillet 1983. Son siège social est situé Ld route de Beaumont, 24150 Bayac. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de FRANOUX DOMINIQUE

Dénomination
FRANOUX DOMINIQUE
SIREN
327 751 814
SIRET (siège)
327 751 814 00044
N° TVA intracommunautaire
FR16327751814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 751 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
12 juillet 1983
Siège social
LD ROUTE DE BEAUMONT, 24150, BAYAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANOUX DOMINIQUE

Habillement accessoires articles de Paris lots en tous genres alimentaires et non brocante produits régionaux import export. Activitées forestières viticulture montage de chapitaux entretien espaces verts petite maçonnerie et décoration.

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Établissements de FRANOUX DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24150 BAYACSiègeActif

    327 751 814 00044 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4778C

  • 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTFermé

    327 751 814 00036 · ouvert le 15 novembre 1986 · NAF 020B

Conformité de FRANOUX DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANOUX DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRANOUX DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANOUX DOMINIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1983

Questions fréquentes sur FRANOUX DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de FRANOUX DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de FRANOUX DOMINIQUE est 327 751 814. Le SIRET de son siège social est 327 751 814 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16327751814.

Où se situe le siège social de FRANOUX DOMINIQUE ?

Le siège social de FRANOUX DOMINIQUE est situé Ld route de Beaumont, 24150 Bayac.

FRANOUX DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANOUX DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANOUX DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANOUX DOMINIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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