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FRANOV

Active
Siren849 348 891SCI50400 GRANVILLECréée le 22 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
645 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 348 891, FRANOV est une SCI créée le 22 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Roger Maris, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE LEFRANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANOV

Dénomination
FRANOV
SIREN
849 348 891
SIRET (siège)
849 348 891 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51849348891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 348 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
645 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2019
Siège social
15 RUE ROGER MARIS, 50400, GRANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANOV

Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de FRANOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANOV

FL

FRANCOISE LEFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

DN

DANIEL NOVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

Établissements de FRANOV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeActif

    849 348 891 00011 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANOV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRANOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANOV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-22 · Début d'activité : 2019-01-25

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2019

Questions fréquentes sur FRANOV

Quel est le numéro SIREN de FRANOV ?

Le numéro SIREN de FRANOV est 849 348 891. Le SIRET de son siège social est 849 348 891 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51849348891.

Qui dirige FRANOV ?

FRANOV est dirigée par FRANCOISE LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANOV ?

Le siège social de FRANOV est situé 15 rue Roger Maris, 50400 Granville.

FRANOV est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANOV.

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