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FRANPAIN

Active
Siren421 623 000SARL74000 ANNECYCréée le 21 juillet 1999
Autre procédure collective - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANPAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1999, identifiée par le SIREN 421 623 000. Son siège social est situé 29 T av de France, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158B.

Fiche d'identité de FRANPAIN

Dénomination
FRANPAIN
SIREN
421 623 000
SIRET (siège)
421 623 000 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70421623000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 623 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158B
Date de création
21 juillet 1999
Siège social
29 T AV DE FRANCE, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANPAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANPAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    421 623 000 00013 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 158B

  • 74000 ANNECYFermé

    421 623 000 00021 · ouvert le 28 mars 2001 · NAF 522G

Documents juridiques de FRANPAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de FRANPAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANPAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2007.

1 jugement ou avis publié

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 20 décembre 2007 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture des opérations de cession

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 20 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture des opérations de cession

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1999

Questions fréquentes sur FRANPAIN

Quel est le numéro SIREN de FRANPAIN ?

Le numéro SIREN de FRANPAIN est 421 623 000. Le SIRET de son siège social est 421 623 000 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70421623000.

Où se situe le siège social de FRANPAIN ?

Le siège social de FRANPAIN est situé 29 T av de France, 74000 Annecy.

FRANPAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANPAIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 décembre 2007.

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