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FRANPANISA

Active
Siren390 105 674SCI27000 EVREUXCréée le 01 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 105 674, FRANPANISA est une SCI créée le 1er février 1993. Son siège social est situé rue de la Foret zi la Madeleine Extension, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BONAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANPANISA

Dénomination
FRANPANISA
SIREN
390 105 674
SIRET (siège)
390 105 674 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06390105674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 105 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 1993
Siège social
RUE DE LA FORET ZI LA MADELEINE EXTENSION, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANPANISA

L'acquisition de tous immeuble sous quelque forme que ce soit, l'aménagement de ces immeubles destinés à tous usages.

Finances de FRANPANISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPANISA

PB

PATRICK BONAUD

Gérant

Depuis la création (01 février 1993) · 33 ans

FP

FRANCOISE POQUET

Gérant

Depuis la création (01 février 1993) · 33 ans

Établissements de FRANPANISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    390 105 674 00019 · ouvert le 02 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANPANISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANPANISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPANISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPANISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPANISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPANISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPANISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPANISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur FRANPANISA

Quel est le numéro SIREN de FRANPANISA ?

Le numéro SIREN de FRANPANISA est 390 105 674. Le SIRET de son siège social est 390 105 674 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06390105674.

Qui dirige FRANPANISA ?

FRANPANISA est dirigée par PATRICK BONAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANPANISA ?

Le siège social de FRANPANISA est situé rue de la Foret zi la Madeleine Extension, 27000 Evreux.

FRANPANISA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPANISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPANISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPANISA.

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