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FRANPAS

Active
Siren401 406 210SAS49230 SEVREMOINECréée le 16 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANPAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 406 210. Elle est domiciliée rue d'Aiguefoux, 49230 Sevremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de FRANPAS

Dénomination
FRANPAS
SIREN
401 406 210
SIRET (siège)
401 406 210 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17401406210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 406 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
741J
Date de création
16 juin 1995
Siège social
RUE D'AIGUEFOUX, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeFermé

    401 406 210 00013 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de FRANPAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1995

Questions fréquentes sur FRANPAS

Quel est le numéro SIREN de FRANPAS ?

Le numéro SIREN de FRANPAS est 401 406 210. Le SIRET de son siège social est 401 406 210 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401406210.

Où se situe le siège social de FRANPAS ?

Le siège social de FRANPAS est situé rue d'Aiguefoux, 49230 Sevremoine.

FRANPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPAS.

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