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FRANPAS

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Siren422 906 610SARL30150 ROQUEMAURECréée le 12 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 906 610, FRANPAS est une SARL créée le 12 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Mairie, 30150 Roquemaure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de FRANPAS

Dénomination
FRANPAS
SIREN
422 906 610
SIRET (siège)
422 906 610 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00422906610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 906 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 mai 1999
Siège social
2 PL DE LA MAIRIE, 30150, ROQUEMAURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANPAS

Restauration traditionnelle

Finances de FRANPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30150 ROQUEMAURESiègeActif

    422 906 610 00023 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 5610A

  • 60000 BEAUVAISFermé

    422 906 610 00015 · ouvert le 12 mai 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de FRANPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de FRANPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1999

Questions fréquentes sur FRANPAS

Quel est le numéro SIREN de FRANPAS ?

Le numéro SIREN de FRANPAS est 422 906 610. Le SIRET de son siège social est 422 906 610 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00422906610.

Où se situe le siège social de FRANPAS ?

Le siège social de FRANPAS est situé 2 Pl de la Mairie, 30150 Roquemaure.

FRANPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPAS.

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