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FRANPAT

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Siren341 556 918SARL13127 VITROLLESCréée le 23 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 556 918, FRANPAT est une SARL créée le 23 juin 1987. Son siège social est situé 16 zi Troisieme avenue, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6424.

Fiche d'identité de FRANPAT

Dénomination
FRANPAT
SIREN
341 556 918
SIRET (siège)
341 556 918 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14341556918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 556 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6424
Date de création
23 juin 1987
Siège social
16 ZI TROISIEME AVENUE, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    341 556 918 00017 · ouvert le 23 juin 1987 · NAF 6424

Documents juridiques de FRANPAT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANPAT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1987

Questions fréquentes sur FRANPAT

Quel est le numéro SIREN de FRANPAT ?

Le numéro SIREN de FRANPAT est 341 556 918. Le SIRET de son siège social est 341 556 918 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14341556918.

Où se situe le siège social de FRANPAT ?

Le siège social de FRANPAT est situé 16 zi Troisieme avenue, 13127 Vitrolles.

FRANPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPAT.

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