FRANPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 127 816. Son siège social est situé 50 rue Paul Vaillant Couturier, 59179 Fenain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC SPICH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANPAT
INSEE- Dénomination
- FRANPAT
- SIREN
- 484 127 816
- SIRET (siège)
- 484 127 816 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35484127816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 127 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- 50 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 59179, FENAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANPAT
Acquisition, construction de tous biens immobiliers tels que terrains, maisons, appartements et tous immeubles destinés au commerce ; Propriété, gestion, location, administration de tout ou pâtie de ces immeubles.
Finances de FRANPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANPAT
INSEEITM ENTREPRISES
Autre
Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de FRANPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59179 FENAINSiègeActif
484 127 816 00011 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANPAT
INPIComptes annuels de FRANPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANPAT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-41.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANPAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur FRANPAT
Quel est le numéro SIREN de FRANPAT ?
Le numéro SIREN de FRANPAT est 484 127 816. Le SIRET de son siège social est 484 127 816 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35484127816.
Qui dirige FRANPAT ?
FRANPAT est dirigée par JEAN-LUC SPICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANPAT ?
Le siège social de FRANPAT est situé 50 rue Paul Vaillant Couturier, 59179 Fenain.
FRANPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPAT.
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