FRANPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 962 797, FRANPAT est une SCI créée le 20 avril 2009. Elle est domiciliée 8 rue de la Croix de Mission, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par FRANCOIS COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANPAT
INSEE- Dénomination
- FRANPAT
- SIREN
- 511 962 797
- SIRET (siège)
- 511 962 797 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR06511962797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 962 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 20 avril 2009
- Siège social
- 8 RUE DE LA CROIX DE MISSION, 25110, BAUME-LES-DAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANPAT
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Finances de FRANPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANPAT
INSEEÉtablissements de FRANPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif
511 962 797 00029 · ouvert le 21 février 2010 · NAF 6832B
Documents juridiques de FRANPAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANPAT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-41.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANPAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 avril 2009
Questions fréquentes sur FRANPAT
Quel est le numéro SIREN de FRANPAT ?
Le numéro SIREN de FRANPAT est 511 962 797. Le SIRET de son siège social est 511 962 797 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06511962797.
Qui dirige FRANPAT ?
FRANPAT est dirigée par FRANCOIS COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANPAT ?
Le siège social de FRANPAT est situé 8 rue de la Croix de Mission, 25110 Baume-les-Dames.
FRANPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPAT.
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