CheckersProcédures

FRANPAT

Active
Siren532 902 772Société civile58240 Saint-Pierre-le-MoutierCréée le 10 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

FRANPAT est une société civile immatriculée le 10 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 902 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 FG 54 faubourg de Moulins, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANPAT

Dénomination
FRANPAT
SIREN
532 902 772
SIRET (siège)
532 902 772 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15532902772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 902 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2011
Siège social
54 FG 54 faubourg de Moulins, 58240, Saint-Pierre-le-Moutier
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPAT

BF

BASTIEN FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

PF

PATRICK FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2013

Anciens dirigeants (1)

FC

Franck CHARILLAT

Gérant associé · de juin 2011 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58240 Saint-Pierre-le-MoutierSiègeFermé

    532 902 772 00013 · ouvert le 02 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRANPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2015. Clôturée le 06 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2021 · publié le 13 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS

Jugement d’ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01120

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 février 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS

avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du prix de vente d’un immeuble sis 2 étage sis 8, faubourg de Moulins à Saint-Pierre-Le-Moûtiers, cadastré AD n° 61 et 69 appartenant à la SCI FRANPAT, cédé moyennant le prix de 20 000 euros au profit de la SCI BDS ayant son siège sociale au 19, rue Parmentiers à 95270 Viarmes, selon acte reçu par Me BELLIN, notaire à Saint-Pierre-Le-Moûtiers (58), en date du 11 février 2020 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Nevers le 28 février 2020. Conformément à l’article R 643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. Publication légale dans le Journal du Centre du 29 mai 2020. RG : 15/1120.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 23 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, place du Palais, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier N° 15/01120

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 11 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/01120

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANPAT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-06 · Jugement d’ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01120

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-02-28 · avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du prix de vente d’un immeuble sis 2 étage sis 8, faubourg de Moulins à Saint-Pierre-Le-Moûtiers, cadastré AD n° 61 et 69 appartenant à la SCI FRANPAT, cédé moyennant le prix de 20 000 euros au profit de la SCI BDS ayant son siège sociale au 19, rue Parmentiers à 95270 Viarmes, selon acte reçu par Me BELLIN, notaire à Saint-Pierre-Le-Moûtiers (58), en date du 11 février 2020 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Nevers le 28 février 2020. Conformément à l’article R 643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. Publication légale dans le Journal du Centre du 29 mai 2020. RG : 15/1120.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, place du Palais, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier N° 15/01120

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/01120

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Patrick

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-06-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2011

Questions fréquentes sur FRANPAT

Quel est le numéro SIREN de FRANPAT ?

Le numéro SIREN de FRANPAT est 532 902 772. Le SIRET de son siège social est 532 902 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15532902772.

Qui dirige FRANPAT ?

FRANPAT est dirigée par PATRICK FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANPAT ?

Le siège social de FRANPAT est situé 54 FG 54 faubourg de Moulins, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier.

FRANPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Pierre-le-Moutier

Entreprises du même secteur à Saint-Pierre-le-Moutier

Entreprises à Saint-Pierre-le-Moutier

Toutes les entreprises à Saint-Pierre-le-Moutier