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FRANPAT

Active
Siren814 240 495SARL31770 COLOMIERSCréée le 22 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRANPAT est une SARL immatriculée le 22 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 240 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl de Langres, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Patricia RIOCHET, liquidateur.

Fiche d'identité de FRANPAT

Dénomination
FRANPAT
SIREN
814 240 495
SIRET (siège)
814 240 495 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82814240495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 240 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 octobre 2015
Siège social
10 PL DE LANGRES, 31770, COLOMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANPAT

Restauration traditionnelle.

Finances de FRANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPAT

PR

Patricia RIOCHET

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

FL

François nom d'usage : LAIGROZ. Gérant : RIOCHET Patricia nom d'usage : ORVAIN LAIGROZ

Gérant · de octobre 2015 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    814 240 495 00022 · NAF 7010Z

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé

    814 240 495 00014 · ouvert le 07 octobre 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRANPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRANPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANPAT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    LAIGROZ François nom d'usage : LAIGROZ n'est plus gérant. RIOCHET Patricia nom d'usage : ORVAIN n'est plus gérant. RIOCHET Patricia nom d'usage : ORVAIN devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-07

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2015

Questions fréquentes sur FRANPAT

Quel est le numéro SIREN de FRANPAT ?

Le numéro SIREN de FRANPAT est 814 240 495. Le SIRET de son siège social est 814 240 495 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82814240495.

Qui dirige FRANPAT ?

FRANPAT est dirigée par Patricia RIOCHET, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRANPAT ?

Le siège social de FRANPAT est situé 10 Pl de Langres, 31770 Colomiers.

FRANPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPAT.

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