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FRANPAU

Active
Siren841 150 576SCI78670 MédanCréée le 18 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANPAU est une SCI immatriculée le 18 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 150 576. Elle est domiciliée 38 RUE Pierre Curie, 78670 Médan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANPAU

Dénomination
FRANPAU
SIREN
841 150 576
SIRET (siège)
841 150 576 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38841150576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 150 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2018
Siège social
38 RUE Pierre Curie, 78670, Médan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANPAU

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale.

Finances de FRANPAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPAU

PP

PAULINE PORS

Associé indéfiniment responsable

FD

FRANCOIS DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de FRANPAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78670 MédanSiègeActif

    841 150 576 00020 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANPAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRANPAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : DANIEL François, Clément, Victor

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-19

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2018

Questions fréquentes sur FRANPAU

Quel est le numéro SIREN de FRANPAU ?

Le numéro SIREN de FRANPAU est 841 150 576. Le SIRET de son siège social est 841 150 576 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38841150576.

Qui dirige FRANPAU ?

FRANPAU est dirigée par FRANCOIS DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANPAU ?

Le siège social de FRANPAU est situé 38 RUE Pierre Curie, 78670 Médan.

FRANPAU est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPAU.

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