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FRANPAUL

Active
Siren503 512 402Société civile97400 SAINT-DENISCréée le 24 avril 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 512 402, FRANPAUL est une société civile créée le 24 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 CHE DES BRISES La Montagne, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par VINCENT DE BOISVILLIERS, autre.

Fiche d'identité de FRANPAUL

Dénomination
FRANPAUL
SIREN
503 512 402
SIRET (siège)
503 512 402 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62503512402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 512 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6832B
Date de création
24 avril 2008
Siège social
43 CHE DES BRISES La Montagne, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANPAUL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par la location ou autrement: de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens ou droits immobiliers en question. Le propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'exposé par la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société; L'organisation en vue de faciliter la gestion et la transmission afin D'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. Et,généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société. À cet égard, il est expressément précise que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti a l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

Finances de FRANPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANPAUL

Anciens dirigeants (1)

,D

, HAECKEL épouse DE BOISVILLIERS DE BOISVILLIERS

co-gérants associés · de avril 2008 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANPAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    503 512 402 00010 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 6832B

Documents juridiques de FRANPAUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRANPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPAUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    cogérants associés : DE BOISVILLIERS (Jean, Paul) et DE BOISVILLIERS, née HAECKEL (Françoise, Geneviève)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2008

Questions fréquentes sur FRANPAUL

Quel est le numéro SIREN de FRANPAUL ?

Le numéro SIREN de FRANPAUL est 503 512 402. Le SIRET de son siège social est 503 512 402 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62503512402.

Qui dirige FRANPAUL ?

FRANPAUL est dirigée par VINCENT DE BOISVILLIERS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANPAUL ?

Le siège social de FRANPAUL est situé 43 CHE DES BRISES La Montagne, 97400 Saint-Denis.

FRANPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPAUL.