FRANPAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 512 402, FRANPAUL est une société civile créée le 24 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 CHE DES BRISES La Montagne, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par VINCENT DE BOISVILLIERS, autre.
Fiche d'identité de FRANPAUL
INSEE- Dénomination
- FRANPAUL
- SIREN
- 503 512 402
- SIRET (siège)
- 503 512 402 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62503512402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 512 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- 43 CHE DES BRISES La Montagne, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANPAUL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par la location ou autrement: de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens ou droits immobiliers en question. Le propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'exposé par la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société; L'organisation en vue de faciliter la gestion et la transmission afin D'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. Et,généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société. À cet égard, il est expressément précise que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti a l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
Finances de FRANPAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANPAUL
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
, HAECKEL épouse DE BOISVILLIERS DE BOISVILLIERS
co-gérants associés · de avril 2008 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANPAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
503 512 402 00010 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 6832B
Documents juridiques de FRANPAUL
INPIComptes annuels de FRANPAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANPAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPAUL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANPAUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
cogérants associés : DE BOISVILLIERS (Jean, Paul) et DE BOISVILLIERS, née HAECKEL (Françoise, Geneviève)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur FRANPAUL
Quel est le numéro SIREN de FRANPAUL ?
Le numéro SIREN de FRANPAUL est 503 512 402. Le SIRET de son siège social est 503 512 402 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62503512402.
Qui dirige FRANPAUL ?
FRANPAUL est dirigée par VINCENT DE BOISVILLIERS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANPAUL ?
Le siège social de FRANPAUL est situé 43 CHE DES BRISES La Montagne, 97400 Saint-Denis.
FRANPAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANPAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPAUL.
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