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FRANPAUSYL

Active
Siren821 012 432SCI56560 GUISCRIFFCréée le 20 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 012 432, FRANPAUSYL est une SCI créée le 20 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Quatre Vents, 56560 Guiscriff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. SYLVIE COLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANPAUSYL

Dénomination
FRANPAUSYL
SIREN
821 012 432
SIRET (siège)
821 012 432 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19821012432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 012 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
20 juin 2016
Siège social
LES QUATRE VENTS, 56560, GUISCRIFF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANPAUSYL

Administration et disposition de biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de FRANPAUSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPAUSYL

SC

SYLVIE COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2016) · 10 ans

PL

PAULINE LE HENAFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2016) · 10 ans

Établissements de FRANPAUSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56560 GUISCRIFFSiègeActif

    821 012 432 00018 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de FRANPAUSYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRANPAUSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPAUSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPAUSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPAUSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPAUSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPAUSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPAUSYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-20 · Début d'activité : 2016-06-13

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2016

Questions fréquentes sur FRANPAUSYL

Quel est le numéro SIREN de FRANPAUSYL ?

Le numéro SIREN de FRANPAUSYL est 821 012 432. Le SIRET de son siège social est 821 012 432 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19821012432.

Qui dirige FRANPAUSYL ?

FRANPAUSYL est dirigée par SYLVIE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANPAUSYL ?

Le siège social de FRANPAUSYL est situé Les Quatre Vents, 56560 Guiscriff.

FRANPAUSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPAUSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPAUSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPAUSYL.

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