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FRANPEINT

Fermée
Siren897 850 657SAS35510 CESSON-SEVIGNERadiée le 22 juin 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FRANPEINT est une SAS immatriculée le 2 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 850 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Frebardiere, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par WALID BEN MOSBAH en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juin 2023.

Fiche d'identité de FRANPEINT

Dénomination
FRANPEINT
SIREN
897 850 657
SIRET (siège)
897 850 657 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14897850657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 850 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 avril 2021
Date de radiation
22 juin 2023
Siège social
11 RUE DE LA FREBARDIERE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANPEINT

Peinture, second œuvre du bâtiment

Finances de FRANPEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPEINT

WB

WALID BEN MOSBAH

Président de SAS

Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans

Établissements de FRANPEINT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé

    897 850 657 00015 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FRANPEINT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRANPEINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPEINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANPEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2022. Clôturée le 19 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Jugement du 19 juin 2023 · publié le 30 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 avril 2023 · publié le 25 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BEN MOSBAH Walid pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2022 · publié le 25 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juillet 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2021 désignant mandataire judiciaire SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de FRANPEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPEINT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 2023-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-04-04 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BEN MOSBAH Walid pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2021 désignant mandataire judiciaire SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. radiation

    Date d'effet : 22 juin 2023

Questions fréquentes sur FRANPEINT

Quel est le numéro SIREN de FRANPEINT ?

Le numéro SIREN de FRANPEINT est 897 850 657. Le SIRET de son siège social est 897 850 657 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14897850657.

Qui dirige FRANPEINT ?

FRANPEINT est dirigée par WALID BEN MOSBAH, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANPEINT ?

Le siège social de FRANPEINT est situé 11 rue de la Frebardiere, 35510 Cesson-Sevigne.

FRANPEINT est-elle toujours en activité ?

Non, FRANPEINT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juin 2023.

FRANPEINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANPEINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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