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FRANPER

Active
Siren843 772 351SCI21490 SAINT-JULIENCréée le 15 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANPER est une SCI immatriculée le 15 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 772 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Comblanchet, 21490 Saint-Julien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANPER

Dénomination
FRANPER
SIREN
843 772 351
SIRET (siège)
843 772 351 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21843772351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 772 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2018
Siège social
25 RUE COMBLANCHET, 21490, SAINT-JULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANPER

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion de tout immeuble de toute nature et de tout portefeuille de valeurs mobilières, de droits sociaux, de tous autres titres, de tous placements de capitaux sous toutes formes.

Finances de FRANPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPER

GF

GERARD FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2018) · 7 ans

JF

JEROME FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2018) · 7 ans

MF

MARIE FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2018) · 7 ans

JP

JOELLE PERROLLAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de FRANPER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 SAINT-JULIENSiègeActif

    843 772 351 00014 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANPER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de FRANPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-15 · Début d'activité : 2018-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2018

Questions fréquentes sur FRANPER

Quel est le numéro SIREN de FRANPER ?

Le numéro SIREN de FRANPER est 843 772 351. Le SIRET de son siège social est 843 772 351 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21843772351.

Qui dirige FRANPER ?

FRANPER est dirigée par GERARD FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANPER ?

Le siège social de FRANPER est situé 25 rue Comblanchet, 21490 Saint-Julien.

FRANPER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPER.

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