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FRANPHIL

Active
Siren511 388 092Société civile30800 SAINT-GILLESCréée le 26 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

FRANPHIL est une société civile immatriculée le 26 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 388 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 690 Rte de Beaucaire, 30800 Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE COUSTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANPHIL

Dénomination
FRANPHIL
SIREN
511 388 092
SIRET (siège)
511 388 092 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66511388092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 388 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
148 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2009
Siège social
690 RTE DE BEAUCAIRE, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANPHIL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de FRANPHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPHIL

FC

FRANCOISE COUSTON

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019

LG

LEA GAFFET

Autre

LG

LAURA GAFFET

Autre

Anciens dirigeants (1)

BC

Benoit Antoine nom d'usage : COUSTON Benoit.. Gérant : AROCA Incarnation nom d'usage : COUSTON Incarnation COUSTON

Gérant · de mars 2009 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANPHIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeActif

    511 388 092 00021 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 6820B

  • 30800 SAINT-GILLESFermé

    511 388 092 00013 · ouvert le 26 mars 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRANPHIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRANPHIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPHIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPHIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPHIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    COUSTON Benoit Antoine nom d'usage : COUSTON n'est plus gérant. AROCA Incarnation nom d'usage : COUSTON n'est plus gérant. COUSTON Françoise Marie Marguerite nom d'usage : GAFFET devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2009

Questions fréquentes sur FRANPHIL

Quel est le numéro SIREN de FRANPHIL ?

Le numéro SIREN de FRANPHIL est 511 388 092. Le SIRET de son siège social est 511 388 092 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66511388092.

Qui dirige FRANPHIL ?

FRANPHIL est dirigée par FRANCOISE COUSTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANPHIL ?

Le siège social de FRANPHIL est situé 690 Rte de Beaucaire, 30800 Saint-Gilles.

FRANPHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPHIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPHIL.

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