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FRANPI

Active
Siren434 920 435SARL34450 VIASCréée le 07 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 920 435, FRANPI est une SARL créée le 7 mars 2001. Son siège social est situé 8 Che du Clos Clos St Brice, 34450 Vias. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANPI

Dénomination
FRANPI
SIREN
434 920 435
SIRET (siège)
434 920 435 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58434920435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 920 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
07 mars 2001
Siège social
8 CHE DU CLOS CLOS ST BRICE, 34450, VIAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANPI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34450 VIASSiègeFermé

    434 920 435 00014 · ouvert le 07 mars 2001 · NAF 741J

  • 34450 VIASFermé

    434 920 435 00022 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de FRANPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de FRANPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANPI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2001

Questions fréquentes sur FRANPI

Quel est le numéro SIREN de FRANPI ?

Le numéro SIREN de FRANPI est 434 920 435. Le SIRET de son siège social est 434 920 435 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58434920435.

Où se situe le siège social de FRANPI ?

Le siège social de FRANPI est situé 8 Che du Clos Clos St Brice, 34450 Vias.

FRANPI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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