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FRANPI

Active
Siren440 334 001SCI35630 HEDE-BAZOUGESCréée le 03 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

FRANPI est une SCI immatriculée le 3 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 334 001. Son siège social est situé 14 rue Jean Boucher, 35630 Hede-Bazouges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE MAUGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANPI

Dénomination
FRANPI
SIREN
440 334 001
SIRET (siège)
440 334 001 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46440334001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 334 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2002
Siège social
14 RUE JEAN BOUCHER, 35630, HEDE-BAZOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANPI

propriété, gestion, acquisition, prise à bail, construction, administration de biens immobiliers

Finances de FRANPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPI

CM

CHRISTOPHE MAUGER

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de FRANPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35630 HEDE-BAZOUGESSiègeActif

    440 334 001 00011 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANPI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2002

Questions fréquentes sur FRANPI

Quel est le numéro SIREN de FRANPI ?

Le numéro SIREN de FRANPI est 440 334 001. Le SIRET de son siège social est 440 334 001 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46440334001.

Qui dirige FRANPI ?

FRANPI est dirigée par CHRISTOPHE MAUGER, gérant.

Où se situe le siège social de FRANPI ?

Le siège social de FRANPI est situé 14 rue Jean Boucher, 35630 Hede-Bazouges.

FRANPI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPI.

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