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FRANPIER

Active
Siren511 597 981SCI62300 LENSCréée le 03 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANPIER est une SCI immatriculée le 3 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 597 981. Elle est domiciliée 17 rue de la Gare, 62300 Lens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CELESTIN MELLOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANPIER

Dénomination
FRANPIER
SIREN
511 597 981
SIRET (siège)
511 597 981 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09511597981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 597 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2009
Siège social
17 RUE DE LA GARE, 62300, LENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANPIER

Gestion Adminisration acquisition location d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de FRANPIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPIER

CM

CELESTIN MELLOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2009) · 17 ans

CP

CATHERINE PIERPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2009) · 17 ans

Établissements de FRANPIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62300 LENSSiègeActif

    511 597 981 00014 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANPIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRANPIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANPIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-03 · Début d'activité : 2009-03-04

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2009

Questions fréquentes sur FRANPIER

Quel est le numéro SIREN de FRANPIER ?

Le numéro SIREN de FRANPIER est 511 597 981. Le SIRET de son siège social est 511 597 981 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09511597981.

Qui dirige FRANPIER ?

FRANPIER est dirigée par CELESTIN MELLOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANPIER ?

Le siège social de FRANPIER est situé 17 rue de la Gare, 62300 Lens.

FRANPIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPIER.

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