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FRANPIER

Active
Siren809 824 352Société civile49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRECréée le 24 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 824 352, FRANPIER est une société civile créée le 24 février 2015. Son siège social est situé Rte de la Roche les Vignes, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BEAUJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANPIER

Dénomination
FRANPIER
SIREN
809 824 352
SIRET (siège)
809 824 352 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10809824352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 824 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier et rural
Capital social
258 700,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2015
Siège social
RTE DE LA ROCHE LES VIGNES, 49130, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANPIER

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier.

Finances de FRANPIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPIER

PB

PASCAL BEAUJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans

FB

FRANCOISE BEAUJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans

AB

ALAIN BEAUJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans

PB

PIERRE BEAUJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans

Établissements de FRANPIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRESiègeActif

    809 824 352 00011 · ouvert le 24 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANPIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRANPIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANPIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-24 · Début d'activité : 2015-02-24

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2015

Questions fréquentes sur FRANPIER

Quel est le numéro SIREN de FRANPIER ?

Le numéro SIREN de FRANPIER est 809 824 352. Le SIRET de son siège social est 809 824 352 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10809824352.

Qui dirige FRANPIER ?

FRANPIER est dirigée par PASCAL BEAUJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANPIER ?

Le siège social de FRANPIER est situé Rte de la Roche les Vignes, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.

FRANPIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPIER.

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