FRANPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
FRANPIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 347 554. Elle est domiciliée L'Aubier, 53290 Grez-en-Bouere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARYVONNE CHERRUAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANPIERRE
INSEE- Dénomination
- FRANPIERRE
- SIREN
- 435 347 554
- SIRET (siège)
- 435 347 554 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR45435347554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 347 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 2001
- Siège social
- L'AUBIER, 53290, GREZ-EN-BOUERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANPIERRE
Location de logements
Finances de FRANPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANPIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2001) · 25 ans
Établissements de FRANPIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53290 GREZ-EN-BOUERESiègeActif
435 347 554 00030 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 6820A
- 53290 BOUEREFermé
435 347 554 00014 · ouvert le 08 mars 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de FRANPIERRE
INPIComptes annuels de FRANPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANPIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 13 avril 2001
Questions fréquentes sur FRANPIERRE
Quel est le numéro SIREN de FRANPIERRE ?
Le numéro SIREN de FRANPIERRE est 435 347 554. Le SIRET de son siège social est 435 347 554 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45435347554.
Qui dirige FRANPIERRE ?
FRANPIERRE est dirigée par MARYVONNE CHERRUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANPIERRE ?
Le siège social de FRANPIERRE est situé L'Aubier, 53290 Grez-en-Bouere.
FRANPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPIERRE.
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