FRANPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 304 439, FRANPIERRE est une société civile créée le 4 février 2009. Son siège social est situé 26 rue Fayolle, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE MIERMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANPIERRE
INSEE- Dénomination
- FRANPIERRE
- SIREN
- 510 304 439
- SIRET (siège)
- 510 304 439 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR62510304439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 304 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2009
- Siège social
- 26 RUE FAYOLLE, 69009, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRANPIERRE
Acquisition, propriété, location, construction, transformation de tous biens immobiliers, mise à disposition des biens au profit des associés, organisation pour faciliter la gestion.
Finances de FRANPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANPIERRE
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Françoise Lucie nom d'usage : MIERMONT Françoise.. Gérant : MIERMONT Pierre nom d'usage : MIERMONT Pierre MARCONE
Gérant · de février 2009 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANPIERRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
510 304 439 00035 · ouvert le 07 novembre 2021 · NAF 6820B
- 38130 ECHIROLLESFermé
510 304 439 00019 · ouvert le 13 janvier 2009 · NAF 6820B
- 38130 ECHIROLLESFermé
510 304 439 00027 · ouvert le 17 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANPIERRE
INPIComptes annuels de FRANPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANPIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANPIERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MARCONE Françoise Lucie nom d'usage : MIERMONT n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-13
- création
Date d'effet : 04 février 2009
Questions fréquentes sur FRANPIERRE
Quel est le numéro SIREN de FRANPIERRE ?
Le numéro SIREN de FRANPIERRE est 510 304 439. Le SIRET de son siège social est 510 304 439 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62510304439.
Qui dirige FRANPIERRE ?
FRANPIERRE est dirigée par PIERRE MIERMONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANPIERRE ?
Le siège social de FRANPIERRE est situé 26 rue Fayolle, 69009 Lyon.
FRANPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPIERRE.
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