FRANPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANPIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 414 970. Son siège social est situé 3 rue Gustave Eiffel Local 3, Zac 2020, 97420 Le Port. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC MATZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANPIERRE
INSEE- Dénomination
- FRANPIERRE
- SIREN
- 801 414 970
- SIRET (siège)
- 801 414 970 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12801414970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 414 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2014
- Siège social
- 3 RUE GUSTAVE EIFFEL LOCAL 3, ZAC 2020, 97420, LE PORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANPIERRE
Acquisition et gestion d'imeubles
Finances de FRANPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANPIERRE
INSEEÉtablissements de FRANPIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97420 LE PORTSiègeActif
801 414 970 00021 · ouvert le 04 février 2014 · NAF 6820B
- 97460 SAINT-PAULFermé
801 414 970 00013 · ouvert le 04 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANPIERRE
INPIComptes annuels de FRANPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANPIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANPIERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 avril 2014
Questions fréquentes sur FRANPIERRE
Quel est le numéro SIREN de FRANPIERRE ?
Le numéro SIREN de FRANPIERRE est 801 414 970. Le SIRET de son siège social est 801 414 970 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12801414970.
Qui dirige FRANPIERRE ?
FRANPIERRE est dirigée par ERIC MATZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANPIERRE ?
Le siège social de FRANPIERRE est situé 3 rue Gustave Eiffel Local 3, Zac 2020, 97420 Le Port.
FRANPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPIERRE.
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