FRANPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 530 377, FRANPIERRE est une SCI créée le 13 mai 2024. Son siège social est situé 2 RUE de la Libération, 14160 Dives-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Pierre LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANPIERRE
INSEE- Dénomination
- FRANPIERRE
- SIREN
- 928 530 377
- SIRET (siège)
- 928 530 377 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45928530377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 530 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2024
- Siège social
- 2 RUE de la Libération, 14160, Dives-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANPIERRE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de FRANPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANPIERRE
INSEEÉtablissements de FRANPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14160 Dives-sur-MerSiègeActif
928 530 377 00011 · ouvert le 03 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANPIERRE
INPIComptes annuels de FRANPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANPIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-13 · Début d'activité : 2024-05-03
- création
Date d'effet : 13 mai 2024
Questions fréquentes sur FRANPIERRE
Quel est le numéro SIREN de FRANPIERRE ?
Le numéro SIREN de FRANPIERRE est 928 530 377. Le SIRET de son siège social est 928 530 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45928530377.
Qui dirige FRANPIERRE ?
FRANPIERRE est dirigée par Pierre LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANPIERRE ?
Le siège social de FRANPIERRE est situé 2 RUE de la Libération, 14160 Dives-sur-Mer.
FRANPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPIERRE.
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