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FRANPIL

Active
Siren828 471 771SARL53000 LAVALCréée le 21 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 471 771, FRANPIL est une SARL créée le 21 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Lattre de Tassigny, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 9525Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE JAVAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANPIL

Dénomination
FRANPIL
SIREN
828 471 771
SIRET (siège)
828 471 771 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39828471771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 471 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9525Z
Date de création
21 mars 2017
Siège social
AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 53000, LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANPIL

Réparation de tous les produits d'horlogerie et de bijouterie - Vente et pose de verres, de piles, batteries - Réparation de produits de petite technologie ainsi que la vente de tous produits d'horlogerie - Reproduction de clefs, gravure, plaque d'immatriculation

Finances de FRANPIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPIL

JJ

JEAN-CHRISTOPHE JAVAULT

Gérant

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

Établissements de FRANPIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    828 471 771 00026 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 9525Z

  • 53000 LAVALActif

    828 471 771 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRANPIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRANPIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANPIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2018. Clôturée le 14 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2022 · publié le 05 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2018 · publié le 26 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2018 · publié le 15 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mars 2018, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mars 2018, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-03-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2017

Questions fréquentes sur FRANPIL

Quel est le numéro SIREN de FRANPIL ?

Le numéro SIREN de FRANPIL est 828 471 771. Le SIRET de son siège social est 828 471 771 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39828471771.

Qui dirige FRANPIL ?

FRANPIL est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE JAVAULT, gérant.

Où se situe le siège social de FRANPIL ?

Le siège social de FRANPIL est situé av de Lattre de Tassigny, 53000 Laval.

FRANPIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANPIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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