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FRANPOL

Active
Siren444 750 020SARL75011 PARIS 11Créée le 30 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANPOL est une SARL immatriculée le 30 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 750 020. Elle est domiciliée 2 R Plichon, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANPOL

Dénomination
FRANPOL
SIREN
444 750 020
SIRET (siège)
444 750 020 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37444750020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 750 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
30 janvier 2003
Siège social
2 R PLICHON, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANPOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    444 750 020 00018 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 454C

Documents juridiques de FRANPOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANPOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2003

Questions fréquentes sur FRANPOL

Quel est le numéro SIREN de FRANPOL ?

Le numéro SIREN de FRANPOL est 444 750 020. Le SIRET de son siège social est 444 750 020 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37444750020.

Où se situe le siège social de FRANPOL ?

Le siège social de FRANPOL est situé 2 R Plichon, 75011 Paris 11.

FRANPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANPOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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