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FRANPOL SCM

Active
Siren409 886 801Société civile de moyens62131 VAUDRICOURTCréée le 22 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 886 801, FRANPOL SCM est une société civile de moyens créée le 22 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Bois Vaudricourt, 62131 Vaudricourt. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. THERESE CZAPIEWSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANPOL SCM

Dénomination
FRANPOL SCM
SIREN
409 886 801
SIRET (siège)
409 886 801 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48409886801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 886 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
22 novembre 1996
Siège social
CHATEAU BOIS VAUDRICOURT, 62131, VAUDRICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANPOL SCM

CABINET DE TRADUCTIONS

Finances de FRANPOL SCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPOL SCM

TC

THERESE CZAPIEWSKI

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1996) · 29 ans

DR

DANUTA RADOMSKA

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de FRANPOL SCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62131 VAUDRICOURTSiègeActif

    409 886 801 00011 · ouvert le 22 octobre 1996 · NAF 8219Z

Documents juridiques de FRANPOL SCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANPOL SCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPOL SCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPOL SCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPOL SCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPOL SCM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPOL SCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPOL SCM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1996

Questions fréquentes sur FRANPOL SCM

Quel est le numéro SIREN de FRANPOL SCM ?

Le numéro SIREN de FRANPOL SCM est 409 886 801. Le SIRET de son siège social est 409 886 801 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48409886801.

Qui dirige FRANPOL SCM ?

FRANPOL SCM est dirigée par THERESE CZAPIEWSKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANPOL SCM ?

Le siège social de FRANPOL SCM est situé Chateau Bois Vaudricourt, 62131 Vaudricourt.

FRANPOL SCM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPOL SCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPOL SCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPOL SCM.

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