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FRANPOMS

Active
Siren408 620 847SARL66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESCréée le 22 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 620 847, FRANPOMS est une SARL créée le 22 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av des Bougainvilliees, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 513A. Elle est dirigée par JACQUES LAVOCAT, gérant.

Fiche d'identité de FRANPOMS

Dénomination
FRANPOMS
SIREN
408 620 847
SIRET (siège)
408 620 847 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27408620847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 620 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
513A
Date de création
22 août 1996
Siège social
21 AV DES BOUGAINVILLIEES, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANPOMS

négoce,achats, ventes, courtages, exportation, transports et representations de tous produits et plus particulièrement les fruits et légumes frais, ultra-frais ou transformés .

Finances de FRANPOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPOMS

JL

JACQUES LAVOCAT

Gérant

Depuis la création (22 août 1996) · 30 ans

Établissements de FRANPOMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeFermé

    408 620 847 00017 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 513A

Documents juridiques de FRANPOMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de FRANPOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPOMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPOMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1996

Questions fréquentes sur FRANPOMS

Quel est le numéro SIREN de FRANPOMS ?

Le numéro SIREN de FRANPOMS est 408 620 847. Le SIRET de son siège social est 408 620 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27408620847.

Qui dirige FRANPOMS ?

FRANPOMS est dirigée par JACQUES LAVOCAT, gérant.

Où se situe le siège social de FRANPOMS ?

Le siège social de FRANPOMS est situé 21 av des Bougainvilliees, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.

FRANPOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPOMS.

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