FRANQUART STEPHANE

Active

Siren790 851 331Entrepreneur individuel62880 ANNAYCréée le 17 avril 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANQUART STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2023, identifié par le SIREN 790 851 331. Son siège social est situé 158 Rte de Lille, 62880 Annay. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANQUART STEPHANE

INSEE

Dénomination: FRANQUART STEPHANE
SIREN: 790 851 331
SIRET (siège): 790 851 331 00021
N° TVA intracommunautaire: FR62790851331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 790 851 331
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4726Z
Date de création: 17 avril 2023
Siège social: 158 RTE DE LILLE, 62880, ANNAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANQUART STEPHANE

Débit de tabac , loto, loterie, journaux ,cadeaux ,Bimbeloterie , confiserie , vente articles fumeurs

Finances de FRANQUART STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANQUART STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANQUART STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62880 ANNAYSiègeActif
790 851 331 00021 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FRANQUART STEPHANE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

Acte

Dépôt du 14 avril 2023

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FRANQUART STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUART STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANQUART STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUART STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANQUART STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANQUART STEPHANE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juillet 2023Ventes et cessions
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Début d'activité : 2023-05-12
19 avril 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 2023-05-12

04 novembre 2024création
Date d'effet : 17 avril 2023

Aides publiques de FRANQUART STEPHANE

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à FRANQUART STEPHANE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FRANQUART STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de FRANQUART STEPHANE ?

Le numéro SIREN de FRANQUART STEPHANE est 790 851 331. Le SIRET de son siège social est 790 851 331 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62790851331.

Où se situe le siège social de FRANQUART STEPHANE ?

Le siège social de FRANQUART STEPHANE est situé 158 Rte de Lille, 62880 Annay.