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FRANQUE ERWAN

Active
Siren840 984 199Entrepreneur individuel66610 VILLENEUVE-LA-RIVIERECréée le 02 juillet 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 840 984 199, FRANQUE ERWAN est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 2018. Son siège social est situé Che de la Bernouze, 66610 Villeneuve-la-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANQUE ERWAN

Dénomination
FRANQUE ERWAN
SIREN
840 984 199
SIRET (siège)
840 984 199 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69840984199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 984 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
02 juillet 2018
Siège social
CHE DE LA BERNOUZE, 66610, VILLENEUVE-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANQUE ERWAN

ELVAGE POULE PONDEUSES,

Finances de FRANQUE ERWAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANQUE ERWAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANQUE ERWAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66610 VILLENEUVE-LA-RIVIERESiègeActif

    840 984 199 00017 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 0147Z

Documents juridiques de FRANQUE ERWAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANQUE ERWAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUE ERWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANQUE ERWAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANQUE ERWAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2025 · publié le 07 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/01908

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 septembre 2022 · publié le 25 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juin 2022. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, article R. 621-8 du Code de commerce. N° RG : 22/01908

Aucune mention de FRANQUE ERWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANQUE ERWAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-08-06 · Jugement a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/01908

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juin 2022. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, article R. 621-8 du Code de commerce. N° RG : 22/01908

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2018

Questions fréquentes sur FRANQUE ERWAN

Quel est le numéro SIREN de FRANQUE ERWAN ?

Le numéro SIREN de FRANQUE ERWAN est 840 984 199. Le SIRET de son siège social est 840 984 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69840984199.

Où se situe le siège social de FRANQUE ERWAN ?

Le siège social de FRANQUE ERWAN est situé Che de la Bernouze, 66610 Villeneuve-la-Riviere.

FRANQUE ERWAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUE ERWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUE ERWAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANQUE ERWAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2025 pour insuffisance d'actif.

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