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FRANQUEMAGNE

Active
Siren964 504 963SARL69007 LYON 7EMECréée le 01 janvier 1964
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 964 504 963, FRANQUEMAGNE est une SARL créée le 1er janvier 1964. Son siège social est situé 42 rue des Girondins, 69007 Lyon 7eme. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de FRANQUEMAGNE

Dénomination
FRANQUEMAGNE
SIREN
964 504 963
SIRET (siège)
964 504 963 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51964504963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 964 504 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
42 RUE DES GIRONDINS, 69007, LYON 7EME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FRANQUEMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANQUEMAGNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANQUEMAGNE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    964 504 963 00023 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 452V

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    964 504 963 00031 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 452V

  • 69600 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    964 504 963 00049 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de FRANQUEMAGNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANQUEMAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUEMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANQUEMAGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANQUEMAGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2008 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANQUEMAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANQUEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANQUEMAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur FRANQUEMAGNE

Quel est le numéro SIREN de FRANQUEMAGNE ?

Le numéro SIREN de FRANQUEMAGNE est 964 504 963. Le SIRET de son siège social est 964 504 963 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51964504963.

Où se situe le siège social de FRANQUEMAGNE ?

Le siège social de FRANQUEMAGNE est situé 42 rue des Girondins, 69007 Lyon 7eme.

FRANQUEMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUEMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANQUEMAGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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