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FRANQUES ANDRE

Active
Siren312 490 329Entrepreneur individuel31510 LABROQUERECréée le 01 janvier 1978
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 312 490 329, FRANQUES ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée 3 rue Armand Ribet, 31510 Labroquere. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANQUES ANDRE

Dénomination
FRANQUES ANDRE
SIREN
312 490 329
SIRET (siège)
312 490 329 00074
N° TVA intracommunautaire
FR46312490329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 490 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
3 RUE ARMAND RIBET, 31510, LABROQUERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANQUES ANDRE

Activités d'architecture

Finances de FRANQUES ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANQUES ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANQUES ANDRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31510 LABROQUERESiègeActif

    312 490 329 00074 · ouvert le 16 février 2016 · NAF 7111Z

  • 31800 SAINT-GAUDENSFermé

    312 490 329 00058 · ouvert le 24 septembre 1991 · NAF 7111Z

Documents juridiques de FRANQUES ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANQUES ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUES ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANQUES ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANQUES ANDRE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 mars 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date du jugement d'ouverture : 29 avril 2008 ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de FRANQUES ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANQUES ANDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2015 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date du jugement d'ouverture : 29 avril 2008 ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur FRANQUES ANDRE

Quel est le numéro SIREN de FRANQUES ANDRE ?

Le numéro SIREN de FRANQUES ANDRE est 312 490 329. Le SIRET de son siège social est 312 490 329 00074. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46312490329.

Où se situe le siège social de FRANQUES ANDRE ?

Le siège social de FRANQUES ANDRE est situé 3 rue Armand Ribet, 31510 Labroquere.

FRANQUES ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUES ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUES ANDRE est-elle en procédure collective ?

FRANQUES ANDRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er mars 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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