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FRANQUES ROBERT

Active
Siren804 330 041571031360 ARNAUD-GUILHEMCréée le 13 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANQUES ROBERT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2014, identifiée par le SIREN 804 330 041. Son siège social est situé 0000 Le Planon, 31360 Arnaud-Guilhem. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de FRANQUES ROBERT

Dénomination
FRANQUES ROBERT
SIREN
804 330 041
SIRET (siège)
804 330 041 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93804330041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 330 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 novembre 2014
Siège social
0000 LE PLANON, 31360, ARNAUD-GUILHEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANQUES ROBERT

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

Finances de FRANQUES ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANQUES ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANQUES ROBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31360 ARNAUD-GUILHEMSiègeActif

    804 330 041 00018 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANQUES ROBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRANQUES ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUES ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANQUES ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANQUES ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2016. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2016, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANQUES ROBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANQUES ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANQUES ROBERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2016, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2014

Questions fréquentes sur FRANQUES ROBERT

Quel est le numéro SIREN de FRANQUES ROBERT ?

Le numéro SIREN de FRANQUES ROBERT est 804 330 041. Le SIRET de son siège social est 804 330 041 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93804330041.

Où se situe le siège social de FRANQUES ROBERT ?

Le siège social de FRANQUES ROBERT est situé 0000 Le Planon, 31360 Arnaud-Guilhem.

FRANQUES ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUES ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUES ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANQUES ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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