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FRANQUET

Active
Siren437 886 195Société civile10700 ALLIBAUDIERESCréée le 15 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 886 195, FRANQUET est une société civile créée le 15 mai 2001. Elle est domiciliée 5 L'Etang des Bouillons, 10700 Allibaudieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LUDOVIC FRANQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANQUET

Dénomination
FRANQUET
SIREN
437 886 195
SIRET (siège)
437 886 195 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13437886195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 886 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 mai 2001
Siège social
5 L'ETANG DES BOUILLONS , 10700, ALLIBAUDIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANQUET

Activités agricoles

Finances de FRANQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANQUET

LF

LUDOVIC FRANQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008

AS

ANNE-SOPHIE SIMON

Autre

S

SC CA.JU.LO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANQUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10700 ALLIBAUDIERESSiègeActif

    437 886 195 00027 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 0111Z

  • 10700 ALLIBAUDIERESFermé

    437 886 195 00019 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 011A

Documents juridiques de FRANQUET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de FRANQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANQUET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : FRANQUET LUDOVIC PIERRE BENOIT.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2001

Questions fréquentes sur FRANQUET

Quel est le numéro SIREN de FRANQUET ?

Le numéro SIREN de FRANQUET est 437 886 195. Le SIRET de son siège social est 437 886 195 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13437886195.

Qui dirige FRANQUET ?

FRANQUET est dirigée par LUDOVIC FRANQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANQUET ?

Le siège social de FRANQUET est situé 5 L'Etang des Bouillons, 10700 Allibaudieres.

FRANQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANQUET.

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