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FRANQUET DAVID

Active
Siren820 332 591Entrepreneur individuel30250 SOMMIERESCréée le 01 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANQUET DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2016, identifié par le SIREN 820 332 591. Son siège social est situé 7 rue des Fours, 30250 Sommieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4782Z.

Fiche d'identité de FRANQUET DAVID

Dénomination
FRANQUET DAVID
SIREN
820 332 591
SIRET (siège)
820 332 591 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18820332591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 332 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
01 juin 2016
Siège social
7 RUE DES FOURS, 30250, SOMMIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANQUET DAVID

Vente de sous vêtements, vêtements, parfums

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Finances de FRANQUET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANQUET DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANQUET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30250 SOMMIERESSiègeActif

    820 332 591 00016 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4782Z

Documents juridiques de FRANQUET DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRANQUET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANQUET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANQUET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANQUET DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2016

Questions fréquentes sur FRANQUET DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRANQUET DAVID ?

Le numéro SIREN de FRANQUET DAVID est 820 332 591. Le SIRET de son siège social est 820 332 591 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18820332591.

Où se situe le siège social de FRANQUET DAVID ?

Le siège social de FRANQUET DAVID est situé 7 rue des Fours, 30250 Sommieres.

FRANQUET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANQUET DAVID.

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