FRANQUET ETIENNE
ActiveFRANQUET ETIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 313 142 127. Elle est domiciliée Ham de Richecourt, 02270 Mesbrecourt-Richecourt. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANQUET ETIENNE
INSEE- Dénomination
- FRANQUET ETIENNE
- SIREN
- 313 142 127
- SIRET (siège)
- 313 142 127 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17313142127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 142 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- HAM DE RICHECOURT, 02270, MESBRECOURT-RICHECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANQUET ETIENNE
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Établissements de FRANQUET ETIENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02270 MESBRECOURT-RICHECOURTSiègeFermé
313 142 127 00015 · NAF 013Z
Conformité de FRANQUET ETIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUET ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANQUET ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANQUET ETIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur FRANQUET ETIENNE
Quel est le numéro SIREN de FRANQUET ETIENNE ?
Le numéro SIREN de FRANQUET ETIENNE est 313 142 127. Le SIRET de son siège social est 313 142 127 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17313142127.
Où se situe le siège social de FRANQUET ETIENNE ?
Le siège social de FRANQUET ETIENNE est situé Ham de Richecourt, 02270 Mesbrecourt-Richecourt.
FRANQUET ETIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANQUET ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANQUET ETIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANQUET ETIENNE.
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