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FRANQUET SPRL

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Siren538 875 998Société étrangère7033 CUESMESCréée le 18 novembre 2011

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

FRANQUET SPRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 875 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Sandrinettes, 7033 Cuesmes. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de FRANQUET SPRL

Dénomination
FRANQUET SPRL
SIREN
538 875 998
SIRET (siège)
538 875 998 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10538875998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 875 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
18 novembre 2011
Siège social
14 RUE DES SANDRINETTES, 7033, CUESMES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANQUET SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANQUET SPRL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANQUET SPRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 7033 CUESMESSiègeActif

    538 875 998 00014 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de FRANQUET SPRL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANQUET SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUET SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANQUET SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANQUET SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANQUET SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2011

Questions fréquentes sur FRANQUET SPRL

Quel est le numéro SIREN de FRANQUET SPRL ?

Le numéro SIREN de FRANQUET SPRL est 538 875 998. Le SIRET de son siège social est 538 875 998 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10538875998.

Où se situe le siège social de FRANQUET SPRL ?

Le siège social de FRANQUET SPRL est situé 14 rue des Sandrinettes, 7033 Cuesmes.

FRANQUET SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUET SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUET SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANQUET SPRL.