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FRANQUET TP

Active
Siren903 423 705SARL27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNECréée le 24 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANQUET TP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 423 705. Son siège social est situé 18 rue du Cedre, 27320 Marcilly-la-Campagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. EDOUARD FRANQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANQUET TP

Dénomination
FRANQUET TP
SIREN
903 423 705
SIRET (siège)
903 423 705 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44903423705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 423 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
24 septembre 2021
Siège social
18 RUE DU CEDRE, 27320, MARCILLY-LA-CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANQUET TP

franquet-tp.fr06 60 71 32 48

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANQUET TP

bâtiment travaux publics et particuliers terrassement voirie canalisations Vrd travaux de tarière commerce et transport de matériaux et matériels location de matériels et de tous engins et machines de chantier y compris D engins agricoles

Finances de FRANQUET TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANQUET TP

EF

EDOUARD FRANQUET

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de FRANQUET TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNESiègeActif

    903 423 705 00016 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 4312A

Documents juridiques de FRANQUET TP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRANQUET TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUET TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANQUET TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUET TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANQUET TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANQUET TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANQUET TP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2021

Aides publiques de FRANQUET TP

1 aide de minimis octroyée à FRANQUET TP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 312 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 08 juillet 2026

    312 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 28 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FRANQUET TP

Quel est le numéro SIREN de FRANQUET TP ?

Le numéro SIREN de FRANQUET TP est 903 423 705. Le SIRET de son siège social est 903 423 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44903423705.

Qui dirige FRANQUET TP ?

FRANQUET TP est dirigée par EDOUARD FRANQUET, gérant.

Où se situe le siège social de FRANQUET TP ?

Le siège social de FRANQUET TP est situé 18 rue du Cedre, 27320 Marcilly-la-Campagne.

FRANQUET TP est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUET TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUET TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANQUET TP.

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