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FRANQUETTE

Active
Siren825 377 799Société civile16410 VOUZANCréée le 03 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FRANQUETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2017, identifiée par le SIREN 825 377 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 rue de la Rochette, 16410 Vouzan. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale. LYNDA BASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANQUETTE

Dénomination
FRANQUETTE
SIREN
825 377 799
SIRET (siège)
825 377 799 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53825377799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 377 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
03 février 2017
Siège social
121 RUE DE LA ROCHETTE , 16410, VOUZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANQUETTE

Exploitation et gestion de biens agricoles, culture fruits d'arbres ou d'arbustes, fruits à coques

Finances de FRANQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANQUETTE

LB

LYNDA BASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

ET

ERIC TRUFLANDIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans

Établissements de FRANQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16410 VOUZANSiègeActif

    825 377 799 00010 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0125Z

Documents juridiques de FRANQUETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRANQUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANQUETTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANQUETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRUFLANDIER Lynda Karine Bénédicte

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-03 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2017

Questions fréquentes sur FRANQUETTE

Quel est le numéro SIREN de FRANQUETTE ?

Le numéro SIREN de FRANQUETTE est 825 377 799. Le SIRET de son siège social est 825 377 799 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53825377799.

Qui dirige FRANQUETTE ?

FRANQUETTE est dirigée par LYNDA BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANQUETTE ?

Le siège social de FRANQUETTE est situé 121 rue de la Rochette, 16410 Vouzan.

FRANQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANQUETTE.

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