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FRANQUETTE

Active
Siren915 011 522SAS38520 LES DEUX ALPESCréée le 29 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FRANQUETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2022, identifiée par le SIREN 915 011 522. Elle est domiciliée Pl de Venosc Venosc, 38520 Les Deux Alpes. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS ROULIN, président de sas.

Fiche d'identité de FRANQUETTE

Dénomination
FRANQUETTE
SIREN
915 011 522
SIRET (siège)
915 011 522 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53915011522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 011 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
29 juin 2022
Siège social
PL DE VENOSC VENOSC, 38520, LES DEUX ALPES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANQUETTE

Commerce de détails alimentaire sur éventaires et marchés.

Finances de FRANQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANQUETTE

EG

EVA GAGNIERE

Directeur général

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

TR

THOMAS ROULIN

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

Établissements de FRANQUETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38520 LES DEUX ALPESSiègeActif

    915 011 522 00025 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 4781Z

  • 38520 LE BOURG-D'OISANSFermé

    915 011 522 00017 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 4781Z

Documents juridiques de FRANQUETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRANQUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANQUETTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANQUETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-25

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur FRANQUETTE

Quel est le numéro SIREN de FRANQUETTE ?

Le numéro SIREN de FRANQUETTE est 915 011 522. Le SIRET de son siège social est 915 011 522 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53915011522.

Qui dirige FRANQUETTE ?

FRANQUETTE est dirigée par THOMAS ROULIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANQUETTE ?

Le siège social de FRANQUETTE est situé Pl de Venosc Venosc, 38520 Les Deux Alpes.

FRANQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANQUETTE.

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