FRANQUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 161 240, FRANQUETTE est une SAS créée le 14 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve l'Ile de Foulpougne, 16160 Gond-Pontouvre. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par Marie DIENG DIT SOCK, président de sas.
Fiche d'identité de FRANQUETTE
INSEE- Dénomination
- FRANQUETTE
- SIREN
- 943 161 240
- SIRET (siège)
- 943 161 240 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR37943161240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 161 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 14 avril 2025
- Siège social
- l'Ile de Foulpougne, 16160, Gond-Pontouvre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANQUETTE
restauration type snacking sur place ou à emporter, la vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, la vente de produit régionaux, l'organisation de divers événements, guinguette et toutes prestations de services directement ou indirectement rattachées à l'objet.
Finances de FRANQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANQUETTE
INSEEÉtablissements de FRANQUETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 16160 Gond-PontouvreSiègeActif
943 161 240 00024 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 5610C
- 16000 AngoulêmeActif
943 161 240 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FRANQUETTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANQUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANQUETTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025007617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025003537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025006098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025012999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025000889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-19.343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-40.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-46.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANQUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2025
Questions fréquentes sur FRANQUETTE
Quel est le numéro SIREN de FRANQUETTE ?
Le numéro SIREN de FRANQUETTE est 943 161 240. Le SIRET de son siège social est 943 161 240 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37943161240.
Qui dirige FRANQUETTE ?
FRANQUETTE est dirigée par Marie DIENG DIT SOCK, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANQUETTE ?
Le siège social de FRANQUETTE est situé l'Ile de Foulpougne, 16160 Gond-Pontouvre.
FRANQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANQUETTE.
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