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FRANQUEVAL

Active
Siren513 032 458SCI30640 BEAUVOISINCréée le 12 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FRANQUEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 032 458. Elle est domiciliée 18 Pl du Monastere Franquevaux, 30640 Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS VERNET en qualité de autre.

Fiche d'identité de FRANQUEVAL

Dénomination
FRANQUEVAL
SIREN
513 032 458
SIRET (siège)
513 032 458 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35513032458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 032 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2009
Siège social
18 PL DU MONASTERE FRANQUEVAUX, 30640, BEAUVOISIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANQUEVAL

Acquisition, administration, gestion par la location ou autrement de tout bien mobilier et immobilier

Finances de FRANQUEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANQUEVAL

TV

THOMAS VERNET

Autre

Depuis la création (12 juin 2009) · 17 ans

RV

REMY VERNET

Autre

Depuis la création (12 juin 2009) · 17 ans

CV

CHARLY VERNET

Autre

Depuis la création (12 juin 2009) · 17 ans

Établissements de FRANQUEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30640 BEAUVOISINSiègeActif

    513 032 458 00020 · ouvert le 26 septembre 2015 · NAF 6820B

  • 30131 PUJAUTFermé

    513 032 458 00012 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANQUEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRANQUEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANQUEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANQUEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANQUEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANQUEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2009

Questions fréquentes sur FRANQUEVAL

Quel est le numéro SIREN de FRANQUEVAL ?

Le numéro SIREN de FRANQUEVAL est 513 032 458. Le SIRET de son siège social est 513 032 458 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35513032458.

Qui dirige FRANQUEVAL ?

FRANQUEVAL est dirigée par THOMAS VERNET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANQUEVAL ?

Le siège social de FRANQUEVAL est situé 18 Pl du Monastere Franquevaux, 30640 Beauvoisin.

FRANQUEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANQUEVAL.

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