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FRANQUEVILLE

Active
Siren894 328 673SCI75016 PARISCréée le 19 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FRANQUEVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2021, identifiée par le SIREN 894 328 673. Elle est domiciliée 24 rue Octave Feuillet, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID Kott exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANQUEVILLE

Dénomination
FRANQUEVILLE
SIREN
894 328 673
SIRET (siège)
894 328 673 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78894328673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 328 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2021
Siège social
24 RUE OCTAVE FEUILLET, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANQUEVILLE

Acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de FRANQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANQUEVILLE

DK

DAVID Kott

Autre

Depuis la création (19 février 2021) · 5 ans

NK

NATHANIEL Kott

Autre

Depuis la création (19 février 2021) · 5 ans

Établissements de FRANQUEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    894 328 673 00013 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANQUEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRANQUEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANQUEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-19 · Début d'activité : 2021-02-18

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2021

Questions fréquentes sur FRANQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de FRANQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de FRANQUEVILLE est 894 328 673. Le SIRET de son siège social est 894 328 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78894328673.

Qui dirige FRANQUEVILLE ?

FRANQUEVILLE est dirigée par DAVID Kott, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANQUEVILLE ?

Le siège social de FRANQUEVILLE est situé 24 rue Octave Feuillet, 75016 Paris.

FRANQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANQUEVILLE.

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