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FRANQUEVILLE ST PIERRE

Active
Siren790 695 563SCI76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 29 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 695 563, FRANQUEVILLE ST PIERRE est une SCI créée le 29 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Eugenie Cotton Resident Atlantide, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE TALHOUARNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANQUEVILLE ST PIERRE

Dénomination
FRANQUEVILLE ST PIERRE
SIREN
790 695 563
SIRET (siège)
790 695 563 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07790695563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 695 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 2013
Siège social
3 RUE EUGENIE COTTON RESIDENT ATLANTIDE, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANQUEVILLE ST PIERRE

La propriété, la gestion, l'administration, la vente et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles que la société se propose d'acquérir

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Finances de FRANQUEVILLE ST PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANQUEVILLE ST PIERRE

ST

SYLVIE TALHOUARNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de FRANQUEVILLE ST PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    790 695 563 00011 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANQUEVILLE ST PIERRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Conformité de FRANQUEVILLE ST PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUEVILLE ST PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANQUEVILLE ST PIERRE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANQUEVILLE ST PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANQUEVILLE ST PIERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-29 · Début d'activité : 2013-01-14

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2013

Questions fréquentes sur FRANQUEVILLE ST PIERRE

Quel est le numéro SIREN de FRANQUEVILLE ST PIERRE ?

Le numéro SIREN de FRANQUEVILLE ST PIERRE est 790 695 563. Le SIRET de son siège social est 790 695 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07790695563.

Qui dirige FRANQUEVILLE ST PIERRE ?

FRANQUEVILLE ST PIERRE est dirigée par SYLVIE TALHOUARNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FRANQUEVILLE ST PIERRE ?

Le siège social de FRANQUEVILLE ST PIERRE est situé 3 rue Eugenie Cotton Resident Atlantide, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

FRANQUEVILLE ST PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUEVILLE ST PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUEVILLE ST PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANQUEVILLE ST PIERRE.