FRANQUEVILLE ST PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 695 563, FRANQUEVILLE ST PIERRE est une SCI créée le 29 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Eugenie Cotton Resident Atlantide, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE TALHOUARNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANQUEVILLE ST PIERRE
INSEE- Dénomination
- FRANQUEVILLE ST PIERRE
- SIREN
- 790 695 563
- SIRET (siège)
- 790 695 563 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07790695563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 695 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2013
- Siège social
- 3 RUE EUGENIE COTTON RESIDENT ATLANTIDE, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANQUEVILLE ST PIERRE
La propriété, la gestion, l'administration, la vente et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles que la société se propose d'acquérir
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRANQUEVILLE ST PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANQUEVILLE ST PIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de FRANQUEVILLE ST PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
790 695 563 00011 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANQUEVILLE ST PIERRE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANQUEVILLE ST PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUEVILLE ST PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANQUEVILLE ST PIERRE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANQUEVILLE ST PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANQUEVILLE ST PIERRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-29 · Début d'activité : 2013-01-14
- création
Date d'effet : 29 janvier 2013
Questions fréquentes sur FRANQUEVILLE ST PIERRE
Quel est le numéro SIREN de FRANQUEVILLE ST PIERRE ?
Le numéro SIREN de FRANQUEVILLE ST PIERRE est 790 695 563. Le SIRET de son siège social est 790 695 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07790695563.
Qui dirige FRANQUEVILLE ST PIERRE ?
FRANQUEVILLE ST PIERRE est dirigée par SYLVIE TALHOUARNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FRANQUEVILLE ST PIERRE ?
Le siège social de FRANQUEVILLE ST PIERRE est situé 3 rue Eugenie Cotton Resident Atlantide, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
FRANQUEVILLE ST PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANQUEVILLE ST PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANQUEVILLE ST PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANQUEVILLE ST PIERRE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Etienne-du-Rouvray
- VISAUDIO76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- SCI LES ECUREUILS76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- SCI SAINT JEAN76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- SCI VILLA LA BRISE76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- PROUX-MERIMEE DU MAUBUISSON76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
- THERE76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- SCI NATVIE76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- SCI A-S GROS76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- MARWA76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- DELVOI76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne-du-Rouvray
Entreprises du même secteur à Saint-Etienne-du-Rouvray
Entreprises à Saint-Etienne-du-Rouvray
Toutes les entreprises à Saint-Etienne-du-Rouvray
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
