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FRANQUIN BRICE

Active
Siren445 038 441Entrepreneur individuel35620 ERCE-EN-LAMEECréée le 14 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANQUIN BRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 février 2003 sous le numéro SIREN 445 038 441. Elle est domiciliée 9 rue des Camelias, 35620 Erce-en-Lamee. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de FRANQUIN BRICE

Dénomination
FRANQUIN BRICE
SIREN
445 038 441
SIRET (siège)
445 038 441 00041
N° TVA intracommunautaire
FR60445038441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 038 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
14 février 2003
Siège social
9 RUE DES CAMELIAS, 35620, ERCE-EN-LAMEE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FRANQUIN BRICE

Vente à domicile

Finances de FRANQUIN BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANQUIN BRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANQUIN BRICE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35620 ERCE-EN-LAMEESiègeActif

    445 038 441 00041 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 4799A

  • 35470 PLECHATELFermé

    445 038 441 00017 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 453E

  • 35480 GUIPRY-MESSACFermé

    445 038 441 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 453E

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNEFermé

    445 038 441 00033 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de FRANQUIN BRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANQUIN BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUIN BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANQUIN BRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANQUIN BRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FRANQUIN BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANQUIN BRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2003

Questions fréquentes sur FRANQUIN BRICE

Quel est le numéro SIREN de FRANQUIN BRICE ?

Le numéro SIREN de FRANQUIN BRICE est 445 038 441. Le SIRET de son siège social est 445 038 441 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60445038441.

Où se situe le siège social de FRANQUIN BRICE ?

Le siège social de FRANQUIN BRICE est situé 9 rue des Camelias, 35620 Erce-en-Lamee.

FRANQUIN BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUIN BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUIN BRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANQUIN BRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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